CONDITIONS GENERALES DE LOCATION
Monsieur Sébastien ANTZ vous loue le véhicule conformément aux dispositions du présent
contrat de location, lequel est constitué des présentes conditions générales ainsi que des
informations et conditions contenues dans le dossier de location que vous avez signé.
La location de ce véhicule implique que vous acceptez les termes du contrat de location et
que vous vous engagez à les respecter strictement.

  1. NATURE DU CONTRAT
    Votre utilisation de notre véhicule est soumise aux droits et obligations prévus au présent
    contrat de location.
    Vous reconnaissez que nous sommes propriétaires du véhicule et que toute tentative de
    cession ou de sous-location à toute personne autre que nous serait de nul effet.
    Vous n’êtes autorisé à utiliser le véhicule que conformément aux termes et conditions du
    présent contrat de location.
  2. CONDUCTEUR AUTORISÉ DU VÉHICULE
    Le véhicule ne pourra être conduit que par vous ou toute autre personne ayant reçu notre
    autorisation préalable et dont le nom a été inscrit au dossier de location.
    Vous vous engagez à ne pas laisser conduire le véhicule par toute personne, y compris
    vous-même :
    -n’ayant pas l’âge minimum requis (18 ans) ou n’étant pas titulaire d’un permis de conduire
    en cours de validité,
    -se trouvant dans un état de fatigue excessive ou sous l’emprise de l’alcool, de la drogue, de
    médicaments ou de toute autre substance altérant leurs facultés ou leur capacité à réagir.
  3. PRIS EN CHARGE LIVRAISON ET RESTITUTION
    Le véhicule vous est remis en bon état de fonctionnement, et muni de tous les documents,
    équipements et accessoires nécessaires.
    Vous acceptez de nous restituer le véhicule dans le même état que lors de sa prise en
    charge, hormis l’usure normale du véhicule, et muni des mêmes documents, équipements et
    accessoires, au lieu, à la date, et à l’heure indiquées dans le présent contrat de location.
    Vous reconnaissez que vous êtes responsable de toute perte, de tout dommage, subis par
    le véhicule, ses documents, équipements ou accessoires au cours de la location.
    Le véhicule devra être restitué au parking public de Port Tudy. Toute restitution dans un
    autre lieu devra se faire d’un commun accord avec nous. A défaut, vous resterez
    responsable du véhicule jusqu’à ce que nous soyons en mesure de le prendre en charge.
    Dans le cas où nous vous autoriserons à restituer le véhicule ailleurs que sur le parking, ou
    si nous acceptons de nous déplacer pour le récupérer, vous resterez pleinement
    responsable du véhicule jusqu’à ce que nous l’ayons pris en charge.
    Nos frais de location sont calculés par journée, peu importe l’heure de prise en charge. en
    cas de défaut de restitution ou de mise à disposition du véhicule au lieu convenu, et au plus
    tard à l’heure indiquée à cet effet dans le dossier de location, il vous sera facturé une
    journée de location supplémentaire au tarif journalier applicable, pour chaque jour entier ou
    entamé de retard.
    Ce supplément s‘applique sous réserve de toute prorogation du délai de restitution consenti
    en vertu d’un accord conclu préalablement avec nous.
    nous pourrons vous facturer un montant supplémentaire si, outre les dégradations liées à
    l’usure normale, le véhicule nécessite davantage qu’un nettoyage normal après sa restitution
    afin de le remettre dans l’état où il se trouvait préalablement à sa location, ce que vous
    acceptez.
  4. VOTRE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DOMMAGE OU DE PERTE
    Vous serez responsable envers nous pour tout préjudice et tous coûts, d’un montant, subis
    par nous, en cas de perte, de dommage ou de vol dont le véhicule, ses équipements ou ses
    accessoires pourraient faire l’objet pendant la durée de la location. Votre responsabilité
    pourra comprendre notamment le coût des réparations, la perte de valeur du véhicule, une
    indemnité d’immobilisation du véhicule, les frais de remorquage et de stockage du véhicule
    ainsi que des coûts de gestion du dommage correspondant au coût subi par nous en
    relation avec la prise en charge de toute réclamation relative au dommage causé au
    véhicule, sauf si ce dommage nous est imputable, ou s’il est établi par un tiers ou ses
    assureurs que ce dommage est imputable au tiers.
    vous ne serez pas tenu de nous verser de quelconques frais en cas de perte ou de
    dommage résultant directement d’une faute nous serait imputable.
  5. UTILISATION INTERDITE DU VÉHICULE
    Vous êtes autorisé à conduire le véhicule conformément aux règles qui suivent, en bon père
    de famille.
    En cas de non-respect de ces règles, vous serez tenu de nous indemniser pour toute
    responsabilité et pour toute perte, tous dommages et intérêts ou toutes dépenses que nous
    pourrions subir ou exposer du fait de votre manquement.
    Vous devez prendre soin du véhicule, vous assurer que la clé est dans son boîtier avec code
    brouillé, en sécurité et stationné en lieu sûr quand vous ne l’utilisez pas, et utiliser tout
    appareil de sécurité fourni avec le véhicule. Vous devez utiliser les ceintures de sécurité, les
    sièges auto, et toutes autres protections pour enfant.
    Vous devez utiliser le type de carburant adéquat (sans plomb 95).
    Vous devez vous arrêter et nous contacter pour toute anomalie résultant d’un accident ou
    d’une panne mécanique/voyants alerte au tableau de bord. Le véhicule ne pourra faire
    l’objet d’aucune intervention ni d’aucune réparation sans notre autorisation expresse et
    préalable.
    Vous ne pouvez utiliser le véhicule ou permettre à quiconque de l’utiliser :
    -pour le transport de passagers à titre onéreux,
    -pour le transport de marchandises à titer onéreux,
    -pour remorquer ou pousser tout véhicule, remorque ou toute autre objet sans autorisation
    expresse,
    -en dehors des voies carrossables ou adaptées au véhicule (pas de chemin en terre).
    -lorsque le véhicule est en surcharge ou lorsque les charges embarquées ne sont pas
    correctement attachées,
    -pour le transport d’objets ou de substances (matières inflammables, corrosives, toxiques,
    explosives, ionisantes ou comburantes…), qui en raison de leur état et de leur odeur
    peuvent endommager le véhicule et/ou retarder la possibilité de louer le véhicule à nouveau,
    -pour participer à des courses automobiles, rallyes, essais ou toutes autres compétitions,
    -en infraction avec le code de la route ou autres réglementations,
    -à des fins illicites,
    -pour toute sous-location,
    -pour conduire ou se faire conduire dans des zones interdites au public,
    -pour l’apprentissage de la conduite,
    -en violation de l’une quelconque des conditions prévues ci-dessus concernant le
    conducteur.
  6. FRAIS
    Votre utilisation du véhicule au cours de la location peut entraîner des frais supplémentaires,
    y compris notamment les frais liés à la perte ou dommages causés au véhicule ainsi que
    tous équipements et/ou accessoires manquants (comme les clefs), les frais de carburant si
    le réservoir n’est pas plein lors de la restitution, les frais de restitution tardive, les frais de
    nettoyage supplémentaire nécessaire ainsi que toutes redevances de péages, amendes ou
    frais résultant d’infractions aux règles de circulation ou de stationnement survenues pendant
    la durée de la location.
    Tous les frais sont calculés en application de nos tarifs en vigueur et font l’objet d’un calcul
    définitif après la location.
  7. FRAIS DE CARBURANT
    Le véhicule de location vous sera remis avec le plein de carburant. Si vous nous restituez le
    véhicule avec moins d’un plein de carburant, des frais de carburant correspondant au prix du
    carburant manquant et au service de remplissage du réservoir vous seront facturés au tarif
    applicable indiqué dans le contrat de location.
  8. DOMMAGES AUX BIENS
    nous ne pourrons être tenus pour responsables envers vous ni envers aucun autre
    conducteur agréé ou passager pour la perte ou les dommages causés aux biens laissés à
    bord du véhicule, que ce soit pendant ou après la période de location.
    Vous assumez seul l’ensemble des risques relatifs à ces biens.
  9. ACCIDENTS VOL ET VANDALISME
    Vous êtes tenu, dans la mesure du possible, de signaler immédiatement à la police tout
    accident de la circulation impliquant le véhicule, et de signaler à la police toute perte,
    dommage ou vol impliquant le véhicule dans un délai de 48 heures suivant la survenance
    ou la découverte de l’incident.
    Vous êtes tenu de nous signaler tout sinistre de ce type dans les 5 jours suivant sa
    découverte.
    En cas d’accident, vous vous engagez à ne pas reconnaître une quelconque responsabilité,
    dégager quiconque de sa responsabilité, régler toute plainte à l’amiable ou accepter toute
    renonciation à responsabilité, et devrez relever les noms et adresses et toutes les
    personnes impliquées, y compris les témoins.
    Tout accident ou vol devra systématiquement nous être signalé par la remise d’un constat ou
    d’un dépôt de plainte ou d’un rapport de police/gendarmerie lors de la restitution d’un
    véhicule.
    En cas de vol, vous devrez nous remettre les clés du véhicule. Vous serez responsable en
    cas de non-respect des dispositions du présent article ainsi qu’en cas de fausse déclaration
    ou d’absence de déclaration sur les circonstances du sinistre.
    Vous acceptez de coopérer avec nous et nos assureurs lors de toute enquête ou procédure
    judiciaire consécutive à toute perte ou dommage subi par le véhicule.
  10. LIMITES DE RESPONSABILITÉ
    Nous ne pourrons être tenus pour responsables envers vous ou tout tiers pour toute perte
    ou dommage résultant de la location, sauf exclusivement en cas de négligence ou faute
    lourde de notre part, ou de toute autre manquement de notre part aux termes du présent
    contrat de location. Nous ne pourrons être tenus pour responsables de pertes ou de
    dommages indirects ou imprévisibles, y compris la perte de profit ou de chance.
  11. PÉAGES, CONTRAVENTIONS ET INFRACTIONS AU CODE DE LA ROUTE
    Vous êtes tenus d’acquitter l’ensemble des redevances de péages, ainsi que toute amende
    et vous êtes responsable de toute infraction au code de la route, aux règles de
    stationnement, ou à toute autre loi ou règlement, survenue pendant la location.
    Si nous sommes amenés à traiter toutes amendes, charges ou autres coûts vous incombant
    et qui nous seraient réclamés, nous vous facturerons des frais administratifs d’un montant
    raisonnable, au titre de notre intervention, ce que vous acceptez.
  12. DONNÉES PERSONNELLES
    En concluant le présent contrat de location, vous acceptez que nous procédions au
    stockage et au traitement informatiques de vos données nominatives en relation avec le
    présent contrat de location et dans notre intérêt légitime.
    En conséquence, en cas de violation de votre part du présent contrat de location, les
    données nominatives vous concernant pourront être divulguées ou communiquées à des
    tiers, dans la mesure nécessaire à toutes procédures de recouvrement ou pour protéger nos
    biens contre tous dommages.
    Vous disposez de tout droit d’accès, de rectification et/ou de suppression des données
    nominatives vous concernant, se trouvant en notre possession, à partir de l’adresse
    sebastienantz@hotmail.com.
  13. INTERPRÉTATION
    Si l’une quelconque des dispositions du présent contrat de location est reconnue en tout ou
    partie, nulle, illégale, ou inopposable en vertu du droit applicable, cette disposition ou la
    partie concernée ou cette partie sera réputée ne pas faire partie du présent contrat dans la
    mesure où celle-ci est reconnue nulle, illégale ou inopposable. Toutefois, le reste des
    dispositions du présent contrat resteront applicables et de plein effet.
  14. DROIT APPLICABLE
    Tous litiges qui n’auront pu être réglés à l’amiable seront régis par le droit français et vous
    acceptez que ces litiges soient soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de Lorient.